1. Présentation
Société : SimpliClub
Forme juridique : SASU
Siège social : 87 avenue Jules Guesde, 69200 Vénissieux, France
SIREN : 990 078 404
SIRET : 990 078 404 00011
Email : contact@simpliclub.fr
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Paiement : Stripe (en euros)
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de souscription et d’utilisation de l’application web et mobile SimpliClub, destinée à la gestion administrative, sportive et financière des clubs sportifs amateurs.
3. Services et formules
• Essentiel : 9,90 € TTC / mois
• Standard : 19,90 € TTC / mois
• Prime : 29,90 € TTC / mois
Abonnement avec engagement de 12 mois ou paiement annuel avec 2 mois offerts.
Renouvellement tacite à échéance.
4. Commande et création de compte
La souscription se fait exclusivement en ligne sur www.simpliclub.fr.
Le client doit créer un compte et accepter les présentes CGV.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
Les factures sont émises en euros et accessibles dans l’espace client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après validation de la commande, avec accord exprès et renonciation du client à ce droit.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service de manière conforme à la loi et à ne pas partager ses identifiants.
8. Responsabilité
SimpliClub ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption du service due à un cas de force majeure, à une maintenance ou à une panne indépendante de sa volonté.
9. Résiliation
La résiliation est possible à l’issue de la période d’engagement, par notification écrite au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
10. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, le code source, les contenus et l’architecture de l’application sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de SimpliClub.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Lyon.